LA CHARTE : a été reçue le 5 mai 1980
Les buts de la Société sont acceptés le 28 juillet 1980.
La CONSTITUTION acceptée le 27 oct. ‘80
est approuvée à l’AGA du 3 mai 1981.
Les membres de la Société historique réitèrent le désir de continuer au plus vite les démarches pour incorporer la Société.
INCORPORATION DE LA SOCIÉTÉ
30 septembre 1980
Incorporation comme institution à but non-lucratif :
Numéro d’incorporation de la Société historique du Nipissing : 454216
NOM DE L’INSTITUTION À BUT NON-LUCRATIF : 22 septembre 1980
Démarches pour établir notre nom comme institution :
« Il est suggéré d’envoyer une autre lettre au Ministère de la consommation et du commerce afin de confirmer le titre de « La Société historique du Nipissing. »
NUMÉRO D’EXEMPTION DE L’IMPÔT : 15 AVRIL 1981
Dans une lettre spéciale, la présidente a répondu à M. Webb de Revenu Canada lui donnant les renseignements demandés en ce qui regarde l’exemption de l’impôt pour la Société historique. Le numéro d’exemption est 059493-50-19
SFOHG 14 avril 1982:
Il semble que la Société désire plutôt s’établir dans la région de l’ouest Nipissing.
La Société historique du Nipissing ne désire pas changer d’entité pour appartenir à la Société franco-ontarienne d’histoire et de généalogie.
Que la décision soit prise lorsqu’on aura plus de renseignements à ce sujet.
BIBLIOTHÈQUE
27 septembre 1982
S.F.O.H.G.
On suggère de déposer nos volumes de généalogie à la bibliothèque municipale de North Bay : section Société historique – volumes de référence seulement.
ACCEPTÉ À L’UNANIMITÉ
Proposé par Rhéo Courchesne et appuyé de Michel Dupuis.
La Bibliothèque Nationale du Canada désire une copie de nos publications 24/2/86.
Julie Champagne, présidente août 2003
